Champ vide.Invalide.


Le Régime de Zone Franche Industrielle

Selon la législation sur les zones franches industrielles au Cameroun, les entreprises qui exportent au moins 80% de leur production bénéficient d’un vaste programme d’incitation fiscales, réglementaires et douanières. En outre à la différence de nombreux autres programmes de zones franches industrielles, les promoteurs au Cameroun ont aussi accès à ce programme d’investissement. Le régime de la zone franche est applicable à toute implantation sur le territoire national. Le régime autorise la création de « parcs individuels » ayant statut de zone franche et de point franc industriel dans toutes les régions du Cameroun. La possibilité de créer des points francs industriels est offerte aux entreprises agro-alimentaires pour leur permettre de s’implanter près de la source de leurs matières premières. De même un large éventail d’activités sont admises, en particulier les activités de transformation et de montage ordinaires ainsi que les services financiers informatiques.

Conditions d’admissibilité
A : sont admissibles les entreprises qui :
1) produisent des biens et des services exclusivement à l’exportation ou à la vente sur les marchés extérieurs au Cameroun
2) produisent des biens et services sains pour l’environnement
B) Les promoteurs et opérateurs de zones franches industrielles sont aussi considérés comme des entreprises des zones franches et à ce titre , ont droit à l’ensemble des avantages liés au régime de la zone franche


Type et désignation des zones franches


Type et désignation de zones franches
Les entreprises bénéficiant du régime de la zone franche peuvent s’installer dans :
A. une zone franche industrielle (c-a-d un parc industriel désigné zone franche)

B. Un point franc industriel. ( c-a-d une zone franche industrielle pour des usines devant nécessairement être situées à proximité de leurs sources de matières premières.


Foires aux questions

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